Les aménagements raisonnables
Depuis la rentrée scolaire 2018, en Fédération Wallonie-Bruxelles, tout établissement scolaire doit prévoir des aménagements raisonnables pour les élèves présentant des « besoins spécifiques ».
Cette obligation est légale (Cf. Décret du 7 décembre 2017) 1. Elle est valable pour les différents niveaux, types et réseaux d’enseignement : enseignement maternel, primaire, secondaire, supérieur, haute école, université, promotion sociale, ordinaire ou spécialisé, quel que soit le réseau.
Ces aménagements peuvent être mis en place à la demande des parents si l’élève est mineur, de l’élève s’il est majeur, du Centre PMS, des membres du conseil de classe ou de la direction.
Leur objectif est de permettre aux jeunes à besoins spécifiques d’accéder aux apprentissages au même titre que les autres.
Il existe différents types d’aménagements. Ils peuvent être environnementaux, matériels, organisationnels, pédagogiques et relationnels.
Mais que veut dire raisonnable ?
Un aménagement est considéré comme « raisonnable » quand :
– il est réalisable facilement : sans demander trop d’investissement en temps ou en argent tant à l’élève qu’à l’enseignant.- judicieux : c’est-à-dire qu’il répond aux besoins réels de l’élève.
– il n’a pas d’impact important sur l’organisation de l’école, sur l’environnement et sur les autres élèves.
Quelles sont les différentes étapes ?
1) Les besoins spécifiques de l’élève doivent être attestés par un diagnostic posé par un spécialiste dans le domaine médical, paramédical ou psychomédical, ou par une équipe médicale pluridisciplinaire.
L’attestation doit dater de moins d’un an au moment où la demande est introduite pour la première fois auprès d’un établissement scolaire.
2) L’élève ou ses parents expriment clairement ces besoins auprès de l’enseignant, du centre PMS (dans l’enseignement obligatoire) et de la direction de l’école.
3) Une réunion de concertation est organisée pour permettre aux différents acteurs de mettre en place les aménagements (l’apprenant, ses parents, le chef d’établissement, le conseil de classe, le centre PMS, le personnel chargé des remédiations, etc.).
Lors de cette réunion, l’ensemble des participants considèrent les aménagements qui peuvent répondre aux besoins de l’élève.
Un protocole sera rédigé et signé par le chef d’établissement et les parents ou l’élève majeur, afin de permettre à chaque acteur de savoir exactement ce qui est attendu de lui.
4) Les aménagements sont mis en place dans les plus brefs délais.
5) Par la suite, des réunions seront organisées régulièrement entre les différents intervenants dans le but d’évaluer la pertinence des aménagements mis en place et de procéder, si nécessaire, à des réajustements.
6) L’élève bénéficie également de ces adaptations lors des évaluations certificatives en vue de l’obtention du CEB, du CE1D, du TESS, etc.
7) Quand l’élève changera de cycle, de degré, de niveau ou d’école, le protocole sera transmis pour information à qui de droit par l’établissement scolaire qui l’a établi.
